Conditions de vente et livraison
En vigueur le 31 juillet 2026 · Dernière mise à jour le 31 juillet 2026
Le commerçant
Black Pigment (Kaila François), Montréal, Québec, Canada. Contact : hello@blackpigmentart.com.
Prix
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
- Les prix des œuvres originales affichés sur le site sont indicatifs; le prix final est confirmé lors de la prise de contact, avant tout paiement.
- Les frais de livraison sont indiqués et facturés au moment de la commande.
- Aucune taxe de vente n'est perçue (statut de petit fournisseur).
- Pour les livraisons aux États-Unis, des droits de douane ou frais de courtage peuvent être exigés par des tiers; leur montant ne dépend pas de Black Pigment.
Commande et paiement
- Les œuvres originales se vendent par contact (formulaire ou courriel). Toutes les informations de la vente (description, prix total, délais, livraison, conditions d'annulation) sont confirmées par écrit avant le paiement, et une copie du contrat est transmise par courriel.
- Le paiement s'effectue par carte, via la page de paiement sécurisée Stripe.
Production et livraison
- Les prints et les sacs sont produits à la demande. Le délai de production et de livraison ainsi que le transporteur sont communiqués lors de la commande.
- Livraison au Canada et aux États-Unis seulement.
- Si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours suivant la date convenue, tu peux annuler la commande avant la livraison (art. 54.9, Loi sur la protection du consommateur).
Retours et garanties
- Les articles étant produits à la demande ou uniques, il n'y a pas de retour pour changement d'avis.
- Un article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande est remplacé ou remboursé : signale-le avec photos dans les 30 jours suivant la réception.
- La garantie légale (art. 37 et 38, Loi sur la protection du consommateur) s'applique dans tous les cas et n'est limitée par aucune des présentes conditions : un bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est destiné pendant une durée raisonnable.
- Les droits d'annulation prévus par la loi pour les contrats à distance (art. 54.8 et suivants) s'appliquent également.
Remboursements
Tout remboursement est effectué par le mode de paiement d'origine, au plus tard 15 jours après l'annulation ou l'acceptation de la réclamation.